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SIRET : 808 863 781 00015 - APE : 7410Z
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce
Créateur : Stylpix
Responsable publication : Xavier SCHNEIDER – 02 31 61 81 86
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Xavier SCHNEIDER – 02 31 61 81 86 Stylpix
Hébergeur : OVH - 140, Quai du Sartel - 59100 - Roubaix - FRANCE - www.ovh.com

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stylpix.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. GOOGLE ANALYTICS.

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